Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales du plan de mobilité des personnels de l’aéroport.
Seule la version électronique fait foi.

1. Description du service
1.1. Genève Aéroport a mis en place un ensemble d’offres et de services dans le cadre du plan de mobilité des personnels de l’aéroport (ci-après « plan de mobilité »).

1.2. Ces offres et services sont offerts aux employés des sociétés participant au plan de mobilité. Les sociétés doivent avoir signé avec Genève Aéroport la « convention relative à la participation au plan de mobilité des personnels de l’aéroport », disponible sur demande à la division environnement et affaires juridiques de Genève Aéroport.

1.3. Ces offres et services du plan de mobilité sont constitués, de manière non exhaustive, par :

1.3.1. des subventions sur des abonnements annuels de transport public ;
1.3.2. un service de navettes personnels aéroport (ci-après « NPA ») ;
1.3.3. un service de mise en relation pour le covoiturage ;
1.3.4. des informations sur les moyens de transport permettant de se rendre à l’aéroport, y compris des liens directs vers certains prestataires de transport, comme Mobility Carsharing ;
1.3.5. des réductions dans des magasins vendant des produits en rapport avec le plan de mobilité ;
1.3.6. une prime d’écomobilité, pour les employés de Genève Aéroport uniquement.

1.4. Toutes les prestations du plan de mobilité sont présentées sur le site internet «www.mobilite-aeroport.ch», ainsi que sur des dépliants, brochures, affiches, et autres supports d’informations. Ces informations sont également disponibles par le biais d’une centrale téléphonique gérée par un sous-traitant.

2. Gestion du site internet, de la centrale téléphonique et des NPA
2.1. Le site internet est géré par Mobilidée Sarl, 1 avenue du Mail, 1205 Genève (ci-après « Mobilidée »).

2.2. L’hébergement du site internet est assuré par Infomaniak Network S.A., avenue de la Praille 26, 1227 Carouge (ci-après « Infomaniak »).

2.3. La centrale téléphonique est gérée par Aviréal S.A., route de l’aéroport 29-31, case postale 776, 1215 Genève 15 (ci-après « Aviréal »).

2.4. Les NPA fixes sont sous-traités aux Transports Publics Genevois, route de la Chapelle 1, case postale 950, 1212 Grand-Lancy 1, et sont opérées par la société  Veolia Transport Suisse SA, route du Bois-de-Bay 18, 1242 Satigny.

2.5. Les NPA sur appel sont opérées par la société Taxiphone, rue des Rois 15, 1211 Genève 11.

3. Engagements des utilisateurs
3.1. Les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation en s’inscrivant et/ou en utilisant les offres ou services du plan de mobilité.

3.2. Les utilisateurs s’engagent à n’inscrire que des données personnelles exactes les concernant, indispensables au bon fonctionnement du service auquel ils souscrivent (notamment nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone et adresse e-mail valides) et à les tenir à jour.

3.3. Les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes d’utilisation des NPA, qui leur sont envoyées lors de leur inscription à ce service, et qui sont disponibles sur le site internet.

3.4. Le service de mise en relation pour le covoiturage comporte ses propres conditions générales, qui complètent les présentes conditions générales.

4. Engagements de Genève Aéroport

4.1. Genève Aéroport prend toutes les mesures utiles pour que le site Internet du plan de mobilité soit en principe disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption temporaire pour des raisons techniques ou d’autres raisons objectivement fondées.

4.2. Genève Aéroport inscrit par le biais de sa centrale téléphonique gérée par un sous-traitant  les données personnelles, communiquées par téléphone par les utilisateurs, sur le système de réservation des NPA ou sur le réseau de covoiturage de Comuto et de ses partenaires.

4.3. Genève Aéroport prend toutes les mesures utiles pour traiter de manière confidentielle les données personnelles qui lui ont été confiées par les utilisateurs.

4.4. Genève Aéroport s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs qu’à des fins de statistique, de contrôle de la bonne application des conditions générales, d’envoi d’informations relatives au plan de mobilité et/ou de mesures incitatives pour utiliser les services actuels ou futurs du plan de mobilité.

4.5. Genève Aéroport tient à jour les informations disponibles sur le site internet du plan de mobilité, et renouvelle régulièrement les brochures mises à disposition des personnels. Genève Aéroport tient en principe informé les utilisateurs dont elle a les coordonnées des nouveautés du plan de mobilité.

4.6. Genève Aéroport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, les fonctionnalités offertes sur le site internet ou les règles de fonctionnement du service.

5. Limitation de responsabilité de Genève Aéroport

5.1. Genève Aéroport n’est en aucune manière responsable ni du trajet ni des éventuels retards, ni d’un quelconque dommage subi par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services ou offres mises à disposition dans le cadre du plan de mobilité.

5.2. Genève Aéroport n’assume envers les utilisateurs aucune responsabilité, notamment pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du service. De même, Genève Aéroport n’est pas responsable si les informations mises à disposition sur le site Internet ou via les autres moyens de communication ne sont plus à jour ou erronées.

5.3. Genève Aéroport décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, notamment en cas d’utilisation frauduleuse et abusive par un tiers non autorisé, en particulier par Mobilidée et/ou par Infomaniak et/ou par Aviréal.

5.4. Genève Aéroport n’est responsable ni de la teneur des conditions générales d’utilisation de Comuto et de ses partenaires, de Mobility Carsharing et de ses partenaires, ni de leur bonne application.

5.5. Genève Aéroport se réserve le droit de mettre fin ou de modifier tout ou partie des offres et services offerts dans le cadre du plan de mobilité, sans préavis. En toute hypothèse, les utilisateurs se sauraient exiger de Genève Aéroport le versement d’une quelconque indemnité.

5.6. Genève Aéroport n’est en aucun cas tenu de proposer un moyen de transport pour tous les employés des sociétés participant au plan de mobilité.

5.7. Genève Aéroport n’est pas responsable des modifications ou de l’annulation des réductions offertes par les magasins vendant des produits en rapport avec le plan de mobilité.

6. Droit applicable et for juridique
 Le droit suisse est applicable et le for juridique est à Genève.

 Version du 10/05/12